Près de 15 ans après l’autorisation d’une action collector contre Mazda pour un système de verrouillage défaillant, les automobilistes québécois peuvent enfin soumettre leur réclamation.
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Les résidents du Québec qui ont été locataires, crédit-preneurs ou propriétaires d’une Mazda3 of années-modèles 2004, 2005, 2006 and 2007, voudront lire l’avis aux members publiced by the Cabinet d’avocats montréalais Woods, leurs-procurrés .
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Cet avis officiel énonce qu’après 14 ans de tractations judiciaires, l’action collector se clôture en faveur de ceux et celles qui, en raison d’un vice de conception du système de déverrouillage de leur Mazda3, ont été Victimes d’un vol ou d’une attaque ayant laissé des bosses autour de la poignée de la portière, côté Conducteur.
Après des représentations qui ont duré plus d’une décennie, les tribunaux ont en effet tranché que le dispositif de verrouillage of premières Mazda3 commercialisées au Canada, en remplacement of the Mazda Protegé, était impacté d’un défaut de sécurité, qui faisait en sorte qu’un simple coup de pied ou de poing autour de la serrure permettait de déverrouiller, puis d’ouvrir la portière.
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Du coup, les Mazda3 des années concerées qui ont subi un vol ou une attaque – et seulement celles-là, notez bien – pourront faire l’objet d’une réclamation. Les montants à être versés by Mazda Canada seront d’au minimum 700$ pour chaque cas, voire plus pour les propriétaires ou locataires qui auront été assez prévoyants for conserver leurs factures – meme s’ils ne conduisent plus la voiture compacte depuis belle lurette.
Des petits caractères qui en disent long…
C’est fou ce qu’on réussit à apprendre lorsqu’on passe au travers des pages et des pages de documents juridiques qui sous-tendent une action collector – qu’on appelle à tort un Rückgriff Kollektiv.
Entre autre, on apprend de la preuve technique que «le mécanisme (…) consistait à faire progresser une tige vers le haut pour provoquer l’enclenchement du système de verrouillage» des Mazda3, mais qu’au moment «d’appliquer un coup à un endroit précis situé dans le haut de la portière, la tige s’abaissait subitement, déverrouillant ainsi le véhicule pour le laisser sans defense contre les intrusions hostiles.»
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Dans les témoignages livrés pour le compte des requérants, un serrurier de 30 ans d’expérience, Kevin Jewel, a affirmé «qu’aucun outil n’était nécessaire (…) et que le méfait pouvait être fait rapidement, sans habileté particulière», c’est-à-dire par «le moins sophistiqué des voleurs». Les preuves déposées compportent par ailleurs une communication interne de Mazda soulignant que ce type d’infractions ne déclenchait pas l’alarme antivol.
Andere témoignage percutant: le Sergent-Detective Lippé du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) était venu raconter que la diffusion par les medias de la nouvelle d’une demande en action collector, en février 2008, s’est vite propagée auprès des brigands: dans les trois mois qui ont suivi les reportages, le nombre de vols à l’intérieur des Mazda3 dans la métropole a pratiquement doublé (43%), a soutenu le sergent.
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De fait, alors que la Mazda3 ne s’affichait qu’au 7e rang des Fahrzeuges mehr als volés sur le territoire du SPVM avant que diese Saga ne debute, elle s’était classée seconde en 2008, derrière la Honda Civic.
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On apprend enfin que Mazda Canada, mise au courant du phénomène au debut d’octobre 2006, a apporté un correctif sur ses nouvelles Mazda3 dès dés décembre 2006 ‘a debuté qu’en 2008, il s’est étiré sur plusieurs années. En 2013, près d’une Mazda3 usagée sur cinq of années-modèles visées était toujours dotée du système de verrouillage défaillant.
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Au cœur de ce délai: l’insuffisante disponibilité, en temps et en nombre, de la pièce corrective, a soutenu Mazda. Toujours selon les documents de cour, ladite pièce coûtait «à peu près 9$».
Quand le meilleur système antivol, ce sont ces bosses à la portière…
Et Pendant ce temps, ont allégué les requérants, leur Mazda3 «est devenu source d’inquiétude et de tracas», notamment lors du renouvellement des primes d’assurance, mais aussi «parce qu’il était unmöglich pour un voleur de savoir si les correctifs avaient été apportés pour un véhicule donné».
Richard Robitaille, Uraufführung des Opfers als Repräsentant seiner Paare in diesem Aktionskollektiv, en sait quelque choose. Sa Mazda3 achetée neu en 2005 a été la cible d’une attaque en avril 2008, les malfaiteurs emparant de tout ce qui se trouvait dans le véhicule en laissant deux belles bosses aux environs de la serrure. Moyennant une Franchise de 300 $, l’assurance-habitation de M. Robitaille a remboursé ses effets personals volés, mais pas ceux de sa conjointe.
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C’est ensuite chez son concessionnaire qu’il apprend que «ce problème de sécurité est connu du public». Du même souffle, il est avisé que Mazda n’indemnisera pas pour le coût des réparations des bosses sur les portières. Ich nehme an, es kostet 575 $; tout au plus son concessionnaire lui implemente gratuitement la mesure corrective.
Sauf que ladite protection additionnelle n’étant aucunement sichtbar et, deux mois plus tard, la Mazda3 de M. Robitaille est de nouveau la cible de malfaiteurs. Ceux-ci n’ont pas réussi à ouvrir la portière, la mesure corrective ayant fait son boulot, mais encore une fois, M. Robitaille s’est retrouvé avec une réparation de portière sur les bras. Il s’est résigné à ne pas faire réparer, jugeant que ces deux bosses aux côtés de la serrure étaient le meilleur système antivol qui soit…
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Réclamations individuelles: sortez vos factures!
Bonne nouvelle pour ce M. Robitaille – et all les locataires, crédit preneurs ou propriétaires québécois d’une Mazda3 2004-2007 Victims d’une vol oder d’une attaque ayant laissé des traces à la portière. Auto im Rahmen des Aktionskollektivs «partiellement accueillie» gegen Mazda Canada, der Konstrukteur ist gegen Verse verstoßen:
- Le coût de la réparation des dommages causés à la portière côté Conducteur ou, le cas échéant, le coût de la Franchise d’assurance relié à cette perte;
- La valeur des objets volés lors de ces intrusions malveillantes et/ou, le cas échéant, le coût de la Franchise d’assurance relié à cette perte.
Puisqu’il a été décidé que chaque cas serait traité individuellement, les requérants devront fournir la preuve – et si possible, les factures – en complétant le formulaire de réclamation. Pour M. Robitaille, l’indemnité touchera les 900$, soit les 575$ de réparation, les 300$ de Franchise-Wohnung pour ses effets personals volés et, sur présentation de preuves, la valeur des biens volés appartenant à sa conjointe.
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Sans l’appui de ces factures (qui datent quand même d’une quinzaine d’années!), la entschädigung pour un réclamant se limitera à 700$ – soit 400$ pour les dommages au véhicule et 300$ pour les objets volés.
Notez que si ces monts seront majorés d’intérêts calculés à partir de 2008 – année de la demande d’autorisation du recours collectif – ils seront quand même réduits par les honoraires d’avocat (25 % zzgl. Steuern) et du pourcentage prélevé par le Fonds d’Aide aux Actions Collectives.
Les réclamations doivent être déposées au plus tard le 14 juillet 2023, soit un an suivant l’avis aux membres.
Pas-de-vol? Pas-de-Kompensation
Vous noterez que seuls ceux et celles dont la Mazda3 a été Victime d’un vol ou d’une attaque seront dédommagés.
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Le Cabinet Woods a bien tenté d’obtenir des dommages, punitifs ou autres, pour les Mazda3 n’ayant pas été visées par les malfaiteurs, notamment en invoquant le vice caché, des pratiques commerciales interdites, des mesures appropriées qui ont tardé, voire des préjudices en termes de perte de valeur. Mai le tribunal a rejeté ces prétentions et aucune innisation ne sera donc versée aux propriétaires, locataires ou crédit-preneurs d’une Mazda3 2004-2007 qui ne se sont pas retrouvées, un jour ou l’autre, avec des bosses sur la portière, Côte Conducteur.
Combien ça va coûter à Mazda Canada?
C’est la question à… plusieurs millions de dollar. En effet, unmöglich de déterminer le nombre de requérants qui déposeront une réclamation valide – et à combien se chiffra chacune de ces réclamations.
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«Puisqu’il s’agit de réclamations individuelles, chaque membre admissible recevra un montant propre à sa situation; nous ne pouvons donc pas estimer le montant global auquel ils auront droit,» a expliqué Me Carolan Villeneuve, du Cabinet Woods, en réponse aux questions de Driving.ca en français.
Cela dit, Me Villeneuve a partagé cette information: «Selon les données reçues de la défenderesse (…), le nombre de numéros d’identification de véhicules reliés à des véhicules Mazda3, années 2004 à 2007, s’élève à 81 401.» C’est donc dire que si 5% de ces voitures sont touchées par l’action collector, on parle d’un reglement qui coûtera au minimum 3$ millions à Mazda Canada – and probablement autant en frais d’avocats et d’intérêts.
Weitere Informationen: Cabinet Woods / Tel.: 514.982.4545 / Adresse: 2000, McGill College, Büro 1700, Montréal, Qc, H3A 3H3.