Mercredi, le Sénat reprendra l’examen du projet de budget de l’État pour 2025, suite à la déclaration du Premier ministre François Bayrou. L’Assemblée nationale a rejeté le projet en première lecture, tandis que le Sénat a approuvé la section des recettes. Un vote final est prévu pour le 23 janvier, et une commission mixte paritaire pourrait être convoquée. Parallèlement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale soulève des tensions, avec des consultations en cours pour trouver un consensus.
Reprise de l’Examen du Budget de l’État pour 2025
Mercredi marquera la reprise de l’examen du projet de budget de l’État pour 2025 au Sénat, suite à la déclaration de politique générale du Premier ministre François Bayrou. La question demeure : sera-t-il voté rapidement ? Quelle est la situation concernant le budget de la sécurité sociale ? Faisons le point sur la procédure en cours.
État des Lieux
Après une suspension due à la censure du gouvernement Barnier en décembre, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 reprendra là où il s’était arrêté au Parlement. Pour gagner du temps, le gouvernement a choisi de ne pas recommencer le processus à zéro, ce qui aurait nécessité plusieurs semaines de débats supplémentaires.
Actuellement, l’Assemblée nationale a rejeté le PLF en première lecture. Le Sénat, de son côté, a approuvé la section des recettes et va reprendre cette semaine l’examen de la partie des dépenses. Plusieurs “missions budgétaires” sont encore à l’ordre du jour de la chambre haute, notamment les Outre-mer (mercredi), l’agriculture (vendredi) et la défense (samedi).
Calendrier d’Adoption
Le vote solennel sur l’ensemble du projet de budget de l’État est prévu pour le 23 janvier au Sénat, en première lecture. À partir de là, le gouvernement pourra convoquer une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept sénateurs et sept députés, chargée de proposer des ajustements pour parvenir à un texte de compromis.
Si cette commission réussit à trouver un consensus, la version convenue sera ensuite soumise à un vote final dans les deux chambres. À l’Assemblée nationale, la question de l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement se posera à nouveau, ouvrant la voie à une motion de censure. Cet article permet d’adopter une loi sans vote à l’Assemblée.
La convocation d’une CMP pourrait accélérer les choses. “Si députés et sénateurs s’accordent, ce budget pourrait être adopté d’ici fin janvier ou début février. C’est ce que nous devons tous espérer,” a soutenu la Présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ce week-end.
Si la CMP n’aboutit pas ou si le gouvernement ne souhaite pas la convoquer rapidement, le texte devra alors être soumis à un nouvel examen complet dans les deux chambres, ce qui serait très chronophage.
Budget de la Sécurité Sociale
La situation est différente pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui soulève de nombreux points de tension concernant les contributions des employeurs et le financement des hôpitaux. C’est sur ce texte que l’ancien Premier ministre Michel Barnier a chuté, après l’utilisation de l’article 49.3 pour adopter les conclusions de la CMP.
Cependant, malgré ce revers parlementaire majeur, le texte n’est pas mort : après un passage rapide au Sénat le 23 janvier, il pourra reprendre son cours lors d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.
Selon plusieurs élus, l’exécutif prévoit de reprendre l’examen du PLFSS à l’Assemblée dès le 29 janvier, basé sur le texte adopté par le Sénat.
Marge de Manœuvre Limitée
Bien que François Bayrou et ses ministres (Eric Lombard et Amélie de Montchalin à Bercy, Catherine Vautrin sur le PLFSS) mènent de nombreuses consultations avec l’opposition pour trouver une voie à suivre sur ces deux textes financiers, leur marge de manœuvre est restreinte.
En effet, il sera impossible d’introduire de nouvelles mesures sans lien direct avec les dispositions encore en discussion. En raison de cette règle, connue sous le nom de règle du “tuyau d’évent”, il n’y a “rien de possible au niveau des recettes,” a critiqué le président de la Commission des finances de l’Assemblée, Eric Coquerel. Il redoute de nouvelles coupes dans les dépenses et imagine un budget “pire” que celui du gouvernement Barnier.
De plus, les ministres et parlementaires devront veiller à respecter le principe de “non-rétroactivité” en matière fiscale, ce qui limite également leur capacité à modifier les règles de certains impôts ou niches fiscales.
Pour toutes ces raisons, de nombreux parlementaires anticipent déjà que des projets de loi de finances rectificatives seront soumis au cours de l’année, afin de prendre de nouvelles mesures sur les budgets de l’État et de la sécurité sociale. Cela prolongera encore les débats budgétaires.