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Tuesday, January 14, 2025

Exploring Remaining Real Estate Tax Exemption Options for Individuals After Pinel’s Conclusion

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Le dispositif Pinel prendra fin le 31 décembre 2024 sans remplacement. À partir de 2025, les options de défiscalisation incluront Loc’Avantages, offrant des réductions d’impôt sur les loyers, et Denormandie, qui s’applique aux logements anciens rénovés. Loc’Avantages pourrait être prolongé jusqu’en 2027, tandis que Denormandie est prévu de se terminer en 2025. Ces dispositifs visent à encourager l’investissement locatif tout en imposant des conditions spécifiques.

La fin du dispositif Pinel et ses conséquences

Le dispositif Pinel prendra fin le 31 décembre 2024 et ne sera pas remplacé. Quelles options de défiscalisation immobilière seront encore en vigueur en 2025 ? Voici les éclaircissements.

Le dispositif Pinel, qui favorisait l’investissement locatif dans le neuf, offrait jusqu’à présent une réduction d’impôt pouvant atteindre 12 %, 18 % ou 21 % du montant d’achat. Cette déduction fiscale était répartie sur une période d’engagement de 6, 9 ou 12 ans, avec un maximum de 6 000 euros par an.

Depuis le 1er janvier 2023, le Pinel classique a été remplacé par le dispositif Pinel +. Ce dernier impose de nouvelles conditions, en plus des critères du Pinel traditionnel, notamment des surfaces minimales selon le type de logement : 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96 m² pour un T5. De plus, pour les T3 et plus, un espace extérieur privé et une double exposition sont requis.

Les alternatives à Pinel : Loc’Avantages et Denormandie

Le dispositif Loc’Avantages (anciennement Cosse et Louer Abordable), lancé en 2022, permet une réduction d’impôt variant de 15 % à 65 % des loyers annuels, selon le niveau de réduction de loyer accordé et l’utilisation ou non d’un intermédiaire social pour la gestion du bien. Les logements éligibles doivent être contractés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Pour bénéficier de ce dispositif, le propriétaire doit respecter des plafonds de loyer. Trois niveaux de réduction existent : -15 % sur les loyers du marché, -30 % et -45 %. Pour le dernier niveau, si la gestion est confiée à un intermédiaire social, une réduction d’impôt pouvant atteindre 65 % (dans la limite de 10 000 euros pour les niches fiscales) est envisageable. Une modification du projet de loi de finances vise à prolonger Loc’Avantages jusqu’en 2027, mais l’avenir de cette mesure reste incertain après l’annonce de la censure du gouvernement Barnier.

Le dispositif Denormandie, quant à lui, permet également une réduction d’impôt allant jusqu’à 12 %, 18 % ou 21 % en échange d’une location du bien pendant au moins 6 ans, mais il s’applique uniquement aux logements anciens. Pour en bénéficier, le propriétaire doit acquérir un bien ancien à rénover, avec des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.

Créé en 2019, le dispositif Denormandie est prévu pour se terminer le 31 décembre 2026. Cependant, un amendement adopté à l’Assemblée nationale a avancé la date de fin à 2025. Tout comme pour Loc’Avantages, la censure gouvernementale pourrait retarder l’adoption du projet de loi de finances.

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