Ursula von der Leyen announced a flexibility mechanism for car manufacturers struggling to meet CO2 emission targets, allowing a three-year assessment period instead of one. This aims to support the industry while rewarding compliant companies. The EU plans to foster innovation in battery production and autonomous driving technology. However, environmental NGOs criticize this as a setback for electric vehicle production, arguing it undermines progress toward reducing emissions and achieving compliance with future standards.
Flexibilité des normes d’émission de CO2 pour l’industrie automobile
Le Président de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé lundi un mécanisme de flexibilité visant à aider les constructeurs automobiles qui peinent à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de CO2, en les exemptant de pénalités en 2025. Ce dispositif prendra en compte les émissions sur une période de trois ans, de 2025 à 2027, au lieu d’une seule année, permettant ainsi aux retardataires de se rattraper, tout en préservant les bons élèves qui bénéficieront de crédits d’émissions, selon les déclarations de l’exécutif européen.
« Les objectifs demeurent inchangés, mais cela signifie plus de flexibilité pour l’industrie », a déclaré Ursula von der Leyen, après une seconde réunion de consultation avec des leaders du secteur, incluant des représentants de BMW, Renault, Stellantis (Peugeot, Citroën) et Volkswagen. Une première rencontre avait eu lieu fin janvier. Bruxelles prévoit de présenter un plan d’action mercredi pour soutenir le secteur automobile en crise, mais la Présidente de la Commission a déjà révélé les grandes lignes. En plus de l’assouplissement des normes d’émissions, elle a évoqué la création d’une alliance pour l’innovation automobile.
Soutien à l’innovation et à la production de batteries
En résumé, l’UE autorisera et soutiendra le regroupement de ressources pour le développement de logiciels et de technologies de conduite autonome, des domaines où les économies d’échelle sont essentielles. Ces partenariats sont traditionnellement limités par les règles de concurrence. Ursula von der Leyen a également proposé un « soutien direct » aux producteurs de batteries et l’introduction d’exigences sur le contenu européen pour les cellules de batteries et certains composants. Elle a enfin promis un nouvel allègement réglementaire. Cet assouplissement des normes de CO2 pour éviter des amendes était une demande majeure des fabricants européens dans un marché automobile en difficulté, face à une concurrence acharnée des groupes chinois.
Les ONG environnementales, telles que Transport & Environment, ont vivement critiqué cette décision, qualifiant cela de « don sans précédent à l’industrie automobile européenne ». Selon elles, cette mesure pourrait retarder l’augmentation de la production de véhicules électriques en Europe et réduire la pression sur l’industrie pour proposer des modèles électriques plus abordables d’ici 2025. Tous les constructeurs automobiles doivent se conformer à une norme d’émissions moyenne annuelle par voiture vendue en Europe, connue sous le nom de norme CAFE (Corporate Average Fuel Economy), qui exige une diminution progressive des véhicules polluants, avec pour objectif d’éliminer les véhicules thermiques d’ici 2035.
Bien que cette norme ait été généralement respectée jusqu’à présent, la norme CAFE atteindra un nouveau seuil en janvier 2025, fixant la moyenne à 93,6 grammes de CO2/km. Pour accorder plus de temps aux fabricants, la Présidente de la Commission a promis un amendement à la réglementation sur les normes de CO2 d’ici la fin du mois, afin de répartir les obligations sur trois ans. « Je suis certaine qu’un tel amendement ciblé pourrait être rapidement approuvé par le Parlement européen et le Conseil, car, bien sûr, cela n’a de sens que s’il est approuvé rapidement », a-t-elle affirmé.
« D’un côté, nous avons besoin de prévisibilité et d’équité pour les pionniers, ceux qui ont bien fait leurs devoirs. Cela signifie que nous devons respecter les objectifs convenus. De l’autre, nous devons écouter les voix appelant à plus de pragmatisme en ces temps difficiles », a expliqué Ursula von der Leyen. Au grand dam des ONG environnementales, plusieurs États, dont l’Allemagne, la France et l’Italie, ont exprimé leur opposition aux amendes ces derniers mois.
Au sein de la Commission, le Français Stéphane Séjourné a plaidé en faveur de cette approche pragmatique. « Nous ne pénaliserons pas l’industrie que nous devons aider. En effet, les bons élèves pourront capitaliser sur leurs efforts, tandis que ceux qui sont à la traîne auront plus de temps », a déclaré le responsable français lundi. Les constructeurs automobiles sont actuellement freinés par des ventes de véhicules électriques décevantes. La part de marché des véhicules à batterie, encore trop chers, a chuté pour la première fois en 2024, atteignant 13,6 % pour l’année. Les fabricants espèrent stimuler les ventes avec le lancement de nouveaux modèles plus abordables.